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JOURNAUX OFFICIELS

Décret

 

Décret du 2 juin 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)

Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie

 

Arrêté

 

Arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Arrêté du 12 juin 2017 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’Etat » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les sociétés DCNS-Energies et SNPE

Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de la société AREVA Mines

Arrêté du 30 mai 2017 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’agrément de la société JOUL en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Electrade SpA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Proviridis à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

 

Divers

 

Concessions diverses

Concessions diverses : concession de NONVILLE

 

Commission de régulation de l’énergie

 

Délibération du 9 mai 2017 portant communication relative à la publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2022 et 2032

Délibération du 18 mai 2017 portant approbation des prestations de service réalisées par EDF au bénéfice de RTE dans le cadre d’un contrat de prestations de service conclu entre RTE et INERIS

Délibération du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016

Délibération du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

– Délibération du 18 mai 2017 portant projet de décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Délibération du 24 mai 2017 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Délibération du 1er juin 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Délibération du 9 mars 2017 portant avis sur le projet de décret relatif aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer

Délibération du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis

Délibération du 1er juin 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Délibération du 1er juin 2017 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017

Délibération du 24 mai 2017 portant adoption du rapport d’analyse d’approvisionnement servant au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel des fournisseurs

Décision du 9 juin 2017 portant nomination

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature

Délibération du 15 juin 2017 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Manche relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Délibération du 15 juin 2017 portant adoption et communication du rapport du comité d’études relatif aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie

Délibération du 15 juin 2017 portant approbation de conventions de prêts et de refinancement de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Délibération du 8 juin 2017 portant approbation de la proposition de l’ensemble des gestionnaires de réseau de transport relative à l’heure limite unique de fermeté journalière

Délibération du 22 juin 2017 portant orientations sur la feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Délibération du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum

Délibération du 22 juin 2017 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Délibération du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Délibérations du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

Délibération du 15 juin 2017 portant fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2015

Délibération du 15 juin 2017 portant décision sur le budget cible du projet « Cergy – Persan » de RTE

Délibération du 15 juin 2017 portant décision sur des valeurs de référence relatives à la mise en oeuvre des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution sur l’année 2017

 

 Union européenne

 

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8456 — INEOS/Forties Pipeline System)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8502 — Softbank/Bharti/Hon Hai/SB Energy)

Décision (UE) 2017/1021 de la Commission du 10 janvier 2017 concernant l’aide d’État SA.44727 2016/C (ex 2016/N) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du groupe Areva

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8508 — Engie/CDC/SolaireCorsica 1, 2 et 3)

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2017

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI)

Rectificatif à la décision (Euratom) 2017/956 du Conseil du 29 mai 2017 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Avis de la Commission du 6 juin 2017 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du site Comurhex II, situé à Malvési en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom

Décision (Euratom) 2017/956 du Conseil du 29 mai 2017 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

 

 CONTENTIEUX

Jurisprudence judiciaire

 

Cour de cassation, chambre sociale, 22 juin 2017, n°16-16113 : CEA ; salaires

Cour de cassation, chambre commerciale, 21 juin 2017, n°15-1154 : construction ; installation photovoltaïque

Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 juin 2017, n°16-16838 : SICAE ELY ; CoRDiS ; raccordement

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2017, n°15-20991 : mutation ; statut IEG

Cour de cassation, première chambre civile, 9 juin 2017 : recommandation Médiateur national énergie ; contestation facture gaz

 

Jurisprudence administrative

 

Conseil d’Etat, 26 juin 2017, n°404874 : électro-intensif ; Air Liquide ; article 266 quinquies C code des douanes

Conseil d’Etat, 21 juin 2017, n°397194 : décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ; climatiseurs bi-bloc

Conseil d’Etat, 19 juin 2017, n°403316 : SAGESS – stocks stratégiques pétroliers

Conseil d’Etat, 7 juin 2017, n°393686 : arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Cour administrative d’appel de Paris, 30 juin 2017, n°15PA00443 : marché de performance énergétique ; illumination et signalisation lumineuse

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15BX02463 : permis de construire ; centrale photovoltaïque

Cour administrative d’appel de Douai, 29 juin 2017, n°15DA00675 : Enedis ; colonnes montantes

Cour administrative d’appel de Bordeau, 29 juin 2017, n°15BX02459 : permis de construire ; centrale photovoltaïque

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 juin 2017, n°15BX02460 : permis de construire ; centrale photovoltaïque

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 juin 2017, n°15BX02461 : permis de construire ; centrale photovoltaïque

Cour administrative d’appel de Nantes, 28 juin 2017, n°16NT01485 : permis de construire ; éoliennes

Cour administrative d’appel de Nantes, 16 juin 2017, n°16NT00694 : installations panneaux photovoltaïques

Cour administrative d’appel de Douai, 15 juin 2017, n°15DA02021 : permis de construire ; éoliennes

Cour administrative d’appel de Douai, 15 juin 2017, n°15DA02020 : permis de construire ; éoliennes

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 juin 2017, n°16NC01018 : installation hydroélectrique

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 juin 2017, n°16NC00863 : permis de construire ; chaufferie

Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2017, n°16MA00267 : permis de construire ; serre agricole ; panneaux photovoltaïques

 

CoRDiS

 

Décision n° 05-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d’électricité

Décision n° 15-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne

 

Cour de justice de l’Union européenne

 

Affaire T-123/17 R: Ordonnance du vice-président du Tribunal du 10 avril 2017 — Exaa Abwicklungsstelle für Energieprodukte/ACER [«Référé — Énergie — Décision de l’ACER rejetant une demande d’intervention dans l’affaire A-001-2017 (consolidée) — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]