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TEXTES OFFICIELS

Ordonnances

– Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie

Décrets

– Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

– Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 266 quinquies C du code des douanes

– Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

– Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

– Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité

– Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité

– Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

– Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

– Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie

– Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité

– Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d’électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

– Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres mentionnées à l’article L. 311-11-1 du code de l’énergie

– Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêtés

– Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

– Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

– Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

– Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville

– Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

– Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

– Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

– Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

– Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési

– Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Blayais

– Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice

– Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans

– Arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

– Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire

– Arrêté du 17 mai 2016 autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité

– Arrêté du 18 mai 2016 autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité

– Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

– Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie

– Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

– Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de PALUEL

– Arrêté du 17 mai 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0544 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

– Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

– Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

– Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

– Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Tricastin

– Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Cattenom

– Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l’Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l’interconnexion d’Etrez

– Arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l’article R. 121-31 du code de l’énergie

Décisions

– Décision du 2 mai 2016 portant désignation d’un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense par intérim

Avis

– Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

– Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières

– Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières

– Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Délibérations

– Délibération du 22 janvier 2016 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande de prorogation de l’habilitation législative qui lui a été accordée en application du troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d’énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables

Union européenne

– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7970 — Air Liquide/OMZ/JV)

– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8013 — PitPoint/Primagaz/PitPoint.LNG JV)

– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8000 — DCC/Dansk Fuels)

– Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7859 — OMV/Econgas)

– Décision d’exécution (UE) 2016/708 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la conformité de l’«Austrian Agricultural Certification Scheme» aux conditions fixées par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7994 — The Kingdom of Denmark/DONG)

Commission de régulation de l’énergie

– Délibération du 20 avril 2016 portant approbation des conditions générales des contrats de raccordement aux réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF

– Délibérations de la CRE du 3 mai 2016 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016

– Délibération de la CRE du 3 mai 2016 portant communication relative à la gestion de clients en contrat unique

– Délibération de la CRE du 4 mai 2016 portant décision de désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

– Délibération de la CRE du 17 mai 2016 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés d’Engie pour ses activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché

– Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur l’évolution au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT

– Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant décision relative à l’expérimentation, par Fosmax LNG, du service de stock dédié au terminal de Fos Cavaou

– Délibération de la CRE du 24 mai 2016 portant approbation de l’accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites RTE (ex tarifs jaunes et verts) conclu entre RTE et EDF

– Délibération de la CRE du 25 mai 2016 portant communication relative à l’évolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

– Délibération de la CRE du 25 mai 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de juin 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

– Délibération de la CRE du 25 mai 2016 portant adoption du rapport d’audit des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE

– Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

– Délibération du 17 mai 2016 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés d’Engie pour ses activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché

– Délibération du 10 mars 2016 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

– Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2016

– Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 26 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité

– Décision du 2 mai 2016 relative à l’assermentation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-13 du code de l’énergie

– Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Parlement

– QE n°94474 : énergie éolienne – implantation. réglementation

– QE n°93603 : économies d’énergie – certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

– QE n°91408 : énergie hydroélectrique – moulins à eau. perspectives

– QE n°91228 : énergie nucléaire – centrales nucléaires. sécurité

– QE n°86313 : économies d’énergie – certificats d’économie d’énergie. fiscalité

– QE n°84834 : économies d’énergie – rénovation énergétique. fraudes. lutte et prévention

– QE n°79030 : électricité – raccordement. réglementation

– QE n°59183 : électricité – arret « Alands Vindkraft ». conséquences

– QE n°52615 : énergies renouvelables – transition énergétique. perspectives

– Question au Gouvernement : moyens donnés à l’Autorité pour la sûreté nucléaire

– Question au Gouvernement : risque de pénurie de carburant

– Question au Gouvernement : éclairage public

– Question au Gouvernement : EDF

– Assemblée nationale : audition du Président de RTE

– Assemblée nationale : audition de l’ex-directeur financier d’EDF

– Sénat : audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d’Engie

– Sénat : Présentation du rapport annuel de l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

– Sénat : audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total

Autorité de sûreté nucléaire

– Avis n° 2016-AV-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

Autorité de la concurrence

– Décision 16-MC-01 du 2 mai 2016 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l’énergie

CONTENTIEUX

Jurisprudence judiciaire

– Cour d’appel de Bastia, 18 mai 2016, n°RG13/00655 : EDF ; SOBOFA ; facture d’électricité impayée

– Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2016, n°15-21410 : EDF ; Syndicat national de l’encadrement du personnel de l’ingénierie SNEPI CFE-CGC ; désignation d’un délégué de personnel

– Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 mai 2016, n°15-18747 : liquidation société Gold énergies ; ERDF ; résolution du contrat de vente et d’installation de panneaux solaires

– Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°14-25830 : société Retzvolts ; ERDF ; raccordement ; CoRDiS

– Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mai 2016, n°15-13141 : cuve à gaz ; prescription acquisitive ; enlèvement

Jurisprudence administrative

– Conseil d’Etat, 18 mai 2016, n°386810 : décret du 28 octobre modifiant le décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°388101 : délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 décembre 2014 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°390049 : délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 26 février 2015 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°375146 : décision de rejet née du silence gardé par la Commission de régulation de l’énergie sur sa demande tendant à la modification du chapitre A de la Section 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif du responsable d’équilibre, en tant qu’il impose, y compris s’agissant des effacements de consommation d’électricité, une double déclaration des notifications d’échange de blocs par deux responsables d’équilibre

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°375501 : délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°375120 : décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur son recours gracieux tendant à l’abrogation des articles 8 et 9 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°387506 : délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 décembre 2014 portant approbation des règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°389872 : décisions de rejet nées du silence gardé par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie sur son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il établit des offres réglementées d’effacement de consommation d’électricité, ainsi que cet arrêté en tant qu’il établit ces offres

– Conseil d’Etat, 13 mai 2016, n°384215 : décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité

– Conseil d’Etat, 11 mai 2016, n°387484 : arrêt n° 13NT02356 du 28 novembre 2014 ; énergie mécanique du vent ; radar météorologique

– Conseil d’Etat, 11 mai 2016, n°684608 : arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de construction de lignes électriques

– Conseil d’Etat, 11 mai 2016, n°375533 : commune de Douai ; EDF/ERDF ; régime des biens de la concession

– Conseil d’Etat, 4 mai 2016, n°370882 : services communs ERDF-GRDF ; décisions de la direction tendant à spécialiser les agents

– Conseil d’Etat, 4 mai 2016, n°396590 : marché public ; Agence départementale d’information sur le logement et l’énergie ; service public de la performance énergétique de l’habitat

– Cour administrative d’appel de Nantes, 10 mai 2016, n°14NT03372 : permis de construire éoliennes

– Cour administrative d’appel de Douai, 19 mai 2016, n°14DA01461 : permis de construire éoliennes

– Cour administrative d’appel de Nantes, 20 mai 2016, n°15NT01162 : permis de construire éoliennes

– Cour administrative d’appel de Nantes, 20 mai 2016, n°15NT00003 : permis de construire éoliennes

– Cour administrative d’appel de Lyon, 3 mai 2016, n°14LY00473 : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ; le schéma régional éolien pour l’Auvergne

– Cour administrative d’appel de Lyon, 12 mai 2016, n°13LY00220 : SAUR ; hydroélectricité ; énergie du Domeynon

– Cour administrative d’appel de Paris, 24 mai 2016, n°15PA04012 : responsabilité ; Commission de régulation de l’énergie ; remboursement de la CSPE

– Conclusions sous Conseil d’Etat, 11 mai 2016, n°375533, Commune de Douai

– Conclusions sous Conseil d’Etat, 4 mai 2016, n°396590

Jurisprudence de l’Union européenne

– Tribunal, 26 mai 2016, T‑479/11 et T‑157/12 : IFP Energies nouvelles ; EPIC ; garantie implicite ; aide d’Etat

PUBLICATIONS INSTITUTIONNELLES

– Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

– Consultation publique de la CRE relative à l’évolution annuelle au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTB, HTA et BT

– Consultation publique de la CRE du 24 mai 2016 relative à la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

– Décryptages numéro 49 : Nouveau tarif de distribution de gaz : une hausse mesurée et des objectifs de performance renforcés

– Rapport de la Commission sur l’adéquation des ressources en matière d’experts nationaux pour l’exercice des fonctions de régulation en vertu de l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2013/30/UE

– Commission staff working document icluding technical information Accompanying the document report from the commission on the adequacy of national expert resources for complying with the regulatory functions pursuant to Article 27(4) of Directive 2013/30EU

– Study on the benefits of additional gas interconnections between Iberian peninsula and the rest of Europe : final report

– Institut pour l’énergie et le transport (UE) : International developments in the field of unconventional gas and oil extraction

– Study on impacts on resource efficiency of future EU demand for bioenergy (ReceBio)

– Direction générale des politiques internes de l’Union : The cost of non-Europe in the Single Market for energy

– Direction générale de la recherche et de l’innovation (UE) : Efficient conversion of coal to electricity : direct coal fuel cells (DCFC) : final report

– Comité économique et social européen : Section TEN : transports, énergie, infrastructures et société de l’information

– Centre commun de recherche (UE) : Optimal allocation of electric vehicle charging infrastructure in cities and regions

– Centre commun de recherche (UE) : Impact of low oil prices on oil exporting countries

– Direction générale de l’environnement (UE) : Regulatory provisions governing key aspects of unconventional gas extraction in selected Member States : final report

– Banque européenne d’investissement : Répondre aux besoins énergétiques de l’Afrique

– Study : implementation of the energy efficiency directive 2012/27/UE

– Direction générale de la coopération internationale et du développement (UE) : Blending in the energy sector

– Agence européenne pour l’environnement : Renewable energy in Europe in 2016 : recent growth and knock-on effects

– CEER Statement on the European Commission’s Heating and Cooling Strategy

– CEER Position paper on early termination fees

– CEER Discussion paper on scoping of flexible response

– CEER priorities for the Revision of Regulation 994/2010 concerning measures to safeguard security of gas supply

– CEER response to the European Commission’s strategy for liquefied natural gas and gas storage

– ACER annual report on contractual congestion at interconnection points

– ADEME : Lancement d’un appel à projets « Territoires Hydrogènes »