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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11388 — HYDRO ENERGI / MIRACL / REIN JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11529 — ABU DHABI FUTURE ENERGY COMPANY / MUFG / TERRA-GEN POWER HOLDINGS II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100154, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560Union Européenne
Affaire T-118/24: Recours introduit le 28 février 2024 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)Union Européenne
Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (La présente publication est fondée sur les informations fournies par les États membres à la Commission)Union Européenne
Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100151, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560Union Européenne
Affaire C-87/24, AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 2 février 2024 – AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid/Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisijaUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du ConseilUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11417 — GENERALI / GSD / GK HOLDING / JV)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11534 — STONEPEAK / ORSTED / OONA ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Soirée conférence : le public initié au phénomène de la radioactivitéANDRA
Découvrez Le Mag de l'Andra de AvrilANDRA
Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la CommissionUnion Européenne
Opinion of the Regulatory Scrutiny BoardUnion Européenne