Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Demande d’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société HELLIO SOLUTIONS

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Avis du Comité européen des régions sur le thème «La Banque européenne de l’hydrogène»

Union Européenne

12/02/24

Greenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets">Covenant of mayors for climate and energyGreenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets

Union Européenne

12/02/24

">Performance and durability requirements in the Batteries Regulation. Part 1, General assessment and data basis

Union Européenne

12/02/24

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 31 January 2024

Union Européenne

12/02/24

L’Andra et le BRGM donnent une nouvelle ambition à leur partenariat de R&D

ANDRA

09/02/24

CEER Training Academy launches new website!

Union Européenne

09/02/24

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Futurs doctorants : consulter notre appel à projets de thèses 2024

ANDRA

08/02/24

Définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord Europe

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Projet de décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24

Octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

08/02/24