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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11125 — NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11420 — BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2)Union Européenne
Affaire C-760/23, Shanov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rayonen sad Plovdiv (Bulgarie) le 8 décembre 2023 — «EVN Bulgaria Toplofikatsia» EAD/OZ)Union Européenne
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubventionUnion Européenne
Affaire C-277/22, Global NRG: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék — Hongrie) — Global NRG Kereskedelmi és Tanácsadó Zrt. / Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal (Renvoi préjudiciel – Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Article 41, paragraphe 17 – Réseau de transport du gaz naturel – Autorité nationale de régulation – Fixation des redevances d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau – Fixation de la rémunération des services fournis par le gestionnaire du réseau – Notion de «partie lésée par une décision d’une autorité de régulation» – Recours contre cette décision – Droit à un recours effectif – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)Union Européenne
A step-by-step guidance towards the publication in the Life Cycle Data Network. v1.0">Developing life cycle inventory datasets for the hydrogen value chainA step-by-step guidance towards the publication in the Life Cycle Data Network. v1.0Union Européenne
New perspectives and pathways for impact">Addressing the regional dimension of open strategic autonomy and European green industrial policyNew perspectives and pathways for impactUnion Européenne
Définition du budget cible du projet REVA de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquenceCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve les programmes d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2024Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie