Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

12/04/23

Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementale

ANDRA

11/04/23

Décision relative à la proposition de nomination de deux membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE.

Commission de régulation de l'énergie

11/04/23

Béton innovant : la bonne dose de fibre pour le projet UCOMP

ANDRA

10/04/23

Se souvenir pendant des siècles : tout un programme

ANDRA

10/04/23

Transformer la chaleur en électricité afin d’alimenter des capteurs sans fil sur plusieurs décennies, c’est possible !

ANDRA

10/04/23

Romuald Gougelet, indispensable touche à tout

ANDRA

10/04/23

Cigéo : le regard de l'Andra sur l'avis de l’Autorité environnementale sur la DUP

ANDRA

10/04/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 90 (Texte)

Parlement

08/04/23

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Parlement

07/04/23

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/04/23

CEER response to the European Commission’s public consultation on the priority list for the establishment of gas network codes and guidelines for 2023 (and beyond)

Union Européenne

06/04/23

La CRE publie sa délibération relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 14 du règlement européen n°2022-2576 du 19 décembre 2022 (dit « règlement solidarité gaz »).

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23

Mise en oeuvre des dispositions de l’article 14 du règlement (UE) 2022/2576 du Conseil du 19 décembre 2022

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23