Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travailJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Case M.10994 — LIBERTY GLOBAL / FLUVIUS / NETCO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 143/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11016 — AIR LIQUIDE / ADP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 142/12Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11070 – CHEMOURS INTERNATIONAL / FUMATECH / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 141/08Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesUnion Européenne
Arrêté du 21 avril 2023 autorisant la société TotalEnergies LNG Services France à déroger à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire pour son projet d'installation d'un terminal méthanier flottant au HavreJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-97 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-96 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Syndicat d'Electricité Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 avril 2023 autorisant la société AXPO BULGARIA EAD à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
La collaboration se poursuit entre l’Andra et son homologue canadien, NWMOANDRA
Délibération n° 2023-31 du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d'approvisionnement du gaz visée à l'article 181 de la loi de finances pour 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliationJournal officiel de la République française
Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française