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Arrêté du 30 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

11/10/19

CEER Conclusions Paper on Dynamic Regulation to Enable Digitalisation of the Energy System

Union Européenne

10/10/19

Règles d’allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne - 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035

Commission de régulation de l'énergie

10/10/19

EBGL Art. 42: Core TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysis

ENTSOE

10/10/19

EBGL Art. 41: Core TSOs’ market-based methodology of cross-zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

10/10/19

EBGL Art. 41: a market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves for the CCR Hansa

ENTSOE

10/10/19

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Parlement

10/10/19

Le Gouvernement annonce l’extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/10/19

Cour de cassation, 10 octobre 2019, n°18-12290 : crédit installation éolienne

Décisions de justice

10/10/19

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville

Journal officiel de la République française

10/10/19

Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Cour de cassation : 9 octobre 2019, n°18-16.109 : discrimination syndicale salarié IEG

Décisions de justice

09/10/19

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Journal officiel de la République française

09/10/19