Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la NormandieJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de GrenobleJournal officiel de la République française
Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installations éoliennes en mer posées au large de la Normandie, au sein de la zone « Centre-Manche »Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’OléronCommission de régulation de l'énergie
Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carboneCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazièresCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023Journal officiel de la République française
Prix de compensation Mars 2023Commission de régulation de l'énergie