Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG

Journal officiel de la République française

25/03/23

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/03/23

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Journal officiel de la République française

25/03/23

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Journal officiel de la République française

25/03/23

Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)

Parlement

25/03/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de Mars

ANDRA

24/03/23

Marie Maertens : faire rayonner l’Andra à l’international

ANDRA

24/03/23

ComptonCAM, une caméra haute sensibilité pour détecter la radioactivité

ANDRA

24/03/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

24/03/23

Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Journal officiel de la République française

24/03/23

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

24/03/23

Délibération n° 2023-82 du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution

Journal officiel de la République française

24/03/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 447 (Texte)

Parlement

24/03/23

Projet sur la mémoire : les élèves du collège de Brienne dévoilent leurs travaux au grand public

ANDRA

23/03/23

Projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Parlement

23/03/23