Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installations éoliennes en mer posées au large de la Normandie, au sein de la zone « Centre-Manche »Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’OléronCommission de régulation de l'énergie
Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carboneCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazièresCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023Journal officiel de la République française
Prix de compensation Mars 2023Commission de régulation de l'énergie
Table des PITD par commune d'avrilCommission de régulation de l'énergie
Rencontre annuelle des acteurs de la recherche européenne sur les déchets radioactifsANDRA
K1_STRASBOURG_03_2023Commission de régulation de l'énergie
Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 464 (Rapport)Parlement
Newsletter March 2023Union Européenne
Délibération n° 2023-86 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité Bonneville au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-87 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité de Sallanches au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-85 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française