Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Parlement

23/03/23

Prix de l'essence

Parlement

23/03/23

CEER Report on Tendering Procedures for Renewable Energy Sources in Europe

Union Européenne

23/03/23

Délibération n° 2023-81 du 16 mars 2023 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2023

Journal officiel de la République française

23/03/23

Visite d'Antoine Armand, député de la 2e circonscription de Haute-Savoie

ANDRA

23/03/23

Règles de commercialisation pour les capacités proposées au marché sur le terminal méthanier flottant du Havre pour une période de 5 ans à compter de la mise en service de l’installation

Commission de régulation de l'énergie

22/03/23

Recommandation générique n°D2022-18399 22 mars 2023 Evolution tarifaire problématique – L 224-10 du code de la consommation – Information insuffisante sur les possibiliés de résiliation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

22/03/23

Recommandation générique n°D2022-14981 22 mars 2023 Évolution tarifaire – Information incomplète - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

22/03/23

Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

22/03/23

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

22/03/23

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

22/03/23

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Journal officiel de la République française

22/03/23

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Journal officiel de la République française

22/03/23

Arrêté du 28 février 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts CHAMPAGNIER - CORDÉAC - LES SABLES dans le département de l'Isère

Journal officiel de la République française

22/03/23

Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

21/03/23