Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/03/23

Production d'hydroélectricité

Parlement

07/03/23

Réserves de gaz en Lorraine

Parlement

07/03/23

Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

Parlement

07/03/23

Motion du COR de l'IRSN contre le démantèlement programmé de l'Institut

IRSN

06/03/23

La CRE valide 26 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseaux

Commission de régulation de l'énergie

06/03/23

Répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

Commission de régulation de l'énergie

06/03/23

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

04/03/23

Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23

Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/03/23