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Modalités de déclaration des pertes de recettes, des coûts d’approvisionnement de l’activité de fourniture d’électricité et de gaz et de leur affectation pour les boucliers tarifaires et des amortisseurs électricitéCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet Moissac de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par les entreprises locales de distribution à leurs clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023Commission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEGJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)Journal officiel de la République française
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)Parlement
Découvrez Le Mag de l'Andra de MarsANDRA
Marie Maertens : faire rayonner l’Andra à l’internationalANDRA
ComptonCAM, une caméra haute sensibilité pour détecter la radioactivitéANDRA
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-82 du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distributionJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défenseJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française