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Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

10/11/19

Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants

Journal officiel de la République française

10/11/19

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Journal officiel de la République française

10/11/19

Délibération n° 2019-233 du 24 octobre 2019 portant approbation du barème d'Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 6 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Journal officiel de la République française

09/11/19

Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.

Journal officiel de la République française

09/11/19

Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 : loi énergie-climat

Décisions de justice

09/11/19

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Journal officiel de la République française

09/11/19

Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent)

Journal officiel de la République française

08/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

08/11/19

Signature d'un protocole d'accord franco-chinois sur la sûreté du combustible

IRSN

08/11/19