Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération de la CRE du 9 mars 2023 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

La CRE publie une délibération encadrant la compensation des fournisseurs pour les boucliers tarifaires et les amortisseurs électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Modalités de déclaration des pertes de recettes, des coûts d’approvisionnement de l’activité de fourniture d’électricité et de gaz et de leur affectation pour les boucliers tarifaires et des amortisseurs électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Définition du budget cible du projet Moissac de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par les entreprises locales de distribution à leurs clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG

Journal officiel de la République française

25/03/23

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/03/23

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Journal officiel de la République française

25/03/23

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Journal officiel de la République française

25/03/23

Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)

Parlement

25/03/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de Mars

ANDRA

24/03/23

Marie Maertens : faire rayonner l’Andra à l’international

ANDRA

24/03/23

ComptonCAM, une caméra haute sensibilité pour détecter la radioactivité

ANDRA

24/03/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

24/03/23

Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Journal officiel de la République française

24/03/23