Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Révision du montant de la compensation versée à EDF SEI - contrats d’achat conclus avec Mana Energie Services - installations de stockage d’électricité - Mana, Guyane

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d'EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des zones non interconnectées aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploite

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

Barème d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

La CRE dresse le bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

Bilan de l’année 2021 et à la mise à jour des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/02/23

CEER representatives of EU4Energy Programme visit Baku

Union Européenne

20/02/23

L'énergie du droit - numero 59

Commission de régulation de l'énergie

20/02/23

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis

Autorité de la concurrence

20/02/23

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/02/23

Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)

Parlement

18/02/23

Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension

Parlement

18/02/23