Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7025)

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 222/2021 du 9 juillet 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/278]

Union Européenne

08/02/24

Les visites de nos Centres font le plein en 2023

ANDRA

07/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11380 – INPEX / KHI / IWATANI / JSE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

07/02/24

Demande d'autorisation de fourniture de gaz naturel de Comparelec

Commission de régulation de l'énergie

07/02/24

Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW

Commission de régulation de l'énergie

06/02/24

Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]

Union Européenne

06/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11152 — TERNA / DXT / WESII)

Union Européenne

06/02/24

Affaires jointes C-693/21 P et C-698/21 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2023 — EDP España SA (C-693/21 P), Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA (C-698/21 P) / Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA, Commission européenne, Generaciones Eléctricas Andalucía SLU, anciennement Viesgo Producción SL (Pourvoi – Aide d’État – Mesure d’incitation environnementale adoptée par le Royaume d’Espagne en faveur des centrales à charbon – Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Recours en annulation)

Union Européenne

06/02/24

Affaire C-645/23, Hera Comm: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Bologna (Italie) le 26 octobre 2023 — Hera Comm SpA/Falconeri Srl

Union Européenne

06/02/24

Affaire C-771/23: Recours introduit le 14 décembre 2023 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne

Union Européenne

06/02/24

">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 6, Report on task 6

Union Européenne

06/02/24

">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 4, Report on task 4

Union Européenne

06/02/24

Démarchage téléphonique : attention aux pratiques abusives

Médiateur national de l'énergie

06/02/24

Best practice options for EU countries">Managing refuse-derived and solid-recovered fuelsBest practice options for EU countries

Union Européenne

06/02/24

Modalités d'évaluation des coûts de la contribution à la sécurité d'approvisionnement assurée au moyen de garanties directes du fournisseur en application de l’article 54 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

05/02/24