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CIGEO - L’enquête parcellaire débute le 18 mars 2024ANDRA
Enquête publique Acaci : c’est partiANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centralesUnion Européenne
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Conséquences des prix élevés de l’énergie sur le secteur agricole et les zones rurales» (avis d’initiative)Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la SuèdeUnion Européenne
Aide d’État — Suède — Aide d’État SA.56908 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime en faveur du biogaz destiné à être utilisé comme carburant en Suède — Aide d’État SA.56125 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime SA.49893 (2018/N) — Exonération fiscale pour du biogaz et du biopropane non alimentaires destinés à la production de chaleur — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Affaire T-58/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Stadtwerke Hameln Weserbergland/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)Union Européenne
Recommendation to Member States to promote the development of innovative forms of solar energy deploymentUnion Européenne
Affaire T-564/22: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Pierre Balmain/EUIPO — Story Time (Représentation d’une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Marque nationale figurative antérieure représentant une tête de lion encerclée par des points – Motif relatif de refus – Caractère distinctif de la marque antérieure – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]Union Européenne
Affaire T-59/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — eins energie in sachsen/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)Union Européenne
Affaire T-60/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Naturstrom/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)Union Européenne
La CRE recense les projets de station de transfert d’énergie par pompage dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of Euratom in the Energy Charter ConferenceUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the Energy Charter ConferenceUnion Européenne