Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

17/02/23

Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2023

Commission de régulation de l'énergie

17/02/23

Journée des Plateformes Scientifiques de l’IRSN : une journée pour découvrir l’ICP MS Triple Quad

IRSN

17/02/23

Electromobilité : l’Autorité s’autosaisit pour avis en vue d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Autorité de la concurrence

17/02/23

Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

17/02/23

Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

17/02/23

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

17/02/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)

Parlement

17/02/23

Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/02/23

La CRE fixe les acomptes versés par l'Etat aux fournisseurs d'électricité dans le cadre du bouclier tarifaire et de l'amortisseur

Commission de régulation de l'énergie

16/02/23

Inventaire national : publication des Essentiels 2023

ANDRA

16/02/23

Evolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/02/23

Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/02/23

Evolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/02/23

Sûreté nucléaire

Parlement

16/02/23