Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Journal officiel de la République française

03/03/23

La CRE et la CNMC parviennent à un accord sur la répartition du financement du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, compte tenu de l'augmentation des coûts

Commission de régulation de l'énergie

02/03/23

Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST (Communiqué de presse)

Parlement

02/03/23

K2-PITD-12-2022

Commission de régulation de l'énergie

01/03/23

K1-PITD-12-2022

Commission de régulation de l'énergie

01/03/23

K1-ZET-12-2022

Commission de régulation de l'énergie

01/03/23

France 2030 : 40 projets lauréats pour l’innovation dans la gestion des déchets radioactifs

ANDRA

01/03/23

Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. MAURY (François)

Journal officiel de la République française

01/03/23

Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN pour la contribution au débat public relatif aux nouveaux réacteurs nucléaires

IRSN

28/02/23

Poursuite de la collaboration internationale sur le démantèlement et l’assainissement des anciens sites nucléaires

ANDRA

28/02/23

La CRE publie sa délibération sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles

Commission de régulation de l'énergie

28/02/23

Congrès Waste management 2023 : la France à l’honneur

ANDRA

28/02/23

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kWc

Commission de régulation de l'énergie

28/02/23

CEER Monthly Newsletter: February 2023

Union Européenne

27/02/23

Le Conseil scientifique de l'IRSN publie un rapport sur les modèles d’établissements pratiquant recherche et expertise

IRSN

27/02/23