Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Le Conseil scientifique de l'IRSN publie un rapport sur les modèles d’établissements pratiquant recherche et expertise

IRSN

27/02/23

Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Journal officiel de la République française

26/02/23

Délibération n° 2023-54 du 7 février 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

26/02/23

Rénovation énergétique des logements - Texte n° 346 (Texte)

Parlement

25/02/23

La CRE publie sa délibération sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de mars 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

24/02/23

Organisation du guichet de déclaration de charges de service public par les fournisseurs d’électricité au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs de mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

24/02/23

L’histoire des roches de La Hague : une aventure inédite et fascinante

ANDRA

24/02/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de Février

ANDRA

24/02/23

Près de 12 000 visiteurs sur les centres de l’Andra en 2022

ANDRA

24/02/23

Zoom sur : Veolia Nuclear Solutions, nouveau prestataire pour le Centre de stockage de l’Aube

ANDRA

24/02/23

Stockage géologique des déchets radioactifs : un premier pas décisif en Belgique

ANDRA

24/02/23

Table_capacites_normalisees_avril23_mars24

Commission de régulation de l'énergie

23/02/23

Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

Parlement

23/02/23

Publication de la première édition du PDE de Cigéo

ANDRA

22/02/23

Révision du montant de la compensation versée à EDF SEI - contrats d’achat conclus avec Mana Energie Services - installations de stockage d’électricité - Mana, Guyane

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23