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Révision du montant de la compensation versée à EDF SEI dans le cadre du contrat d’achat conclu avec la société FPV La Broue, pour son installation de stockage d’électricité située sur la commune de Ducos, en MartiniqueCommission de régulation de l'énergie
Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale CirtéusCommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-55 du 16 février 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDSJournal officiel de la République française
Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire" (Communiqué de presse)Parlement
K1-ZET-02-2023Commission de régulation de l'énergie
K2-PITD-02-2023Commission de régulation de l'énergie
K2-ZET-02-2023Commission de régulation de l'énergie
K1-PITD-02-2023Commission de régulation de l'énergie
Contribution de l'IRSN au débat public PenlyIRSN
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie pour le troisième trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementParlement
Rapport du groupe académique international à la CRE « Au-delà de la crise ; repenser le marché électrique européen »Commission de régulation de l'énergie
Le groupe d’experts académiques remet à la CRE le rapport Beyond the crisis : re-thinking the design of power marketsCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carboneJournal officiel de la République française