Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Contribution de l'IRSN au débat public PenlyIRSN
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie pour le troisième trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementParlement
Rapport du groupe académique international à la CRE « Au-delà de la crise ; repenser le marché électrique européen »Commission de régulation de l'énergie
Le groupe d’experts académiques remet à la CRE le rapport Beyond the crisis : re-thinking the design of power marketsCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carboneJournal officiel de la République française
Audition du Directeur général de l'IRSN par la Commission des affaires économiques du Sénat le 8 mars 2023IRSN
Températures de référence France entière pivot 2020Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Production d'hydroélectricitéParlement
Réserves de gaz en LorraineParlement
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétiqueParlement
Motion du COR de l'IRSN contre le démantèlement programmé de l'InstitutIRSN
La CRE valide 26 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie