Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Barème d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

La CRE dresse le bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

Bilan de l’année 2021 et à la mise à jour des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/02/23

La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

21/02/23

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/02/23

CEER representatives of EU4Energy Programme visit Baku

Union Européenne

20/02/23

L'énergie du droit - numero 59

Commission de régulation de l'énergie

20/02/23

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis

Autorité de la concurrence

20/02/23

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/02/23

Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)

Parlement

18/02/23

Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension

Parlement

18/02/23

Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2023

Commission de régulation de l'énergie

17/02/23

Conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

17/02/23