Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/02/23

ACER-CEER: Reaction to the European Commission’s public consultation on electricity market design

Union Européenne

14/02/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)

Parlement

14/02/23

K2_STRASBOURG_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

13/02/23

Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/02/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)

Parlement

11/02/23

Négociations sur l'hydrogène bas-carbone

Parlement

10/02/23

Journée internationale des femmes et filles de science : redécouvrez les portraits de femmes qui font la science à l’IRSN

IRSN

10/02/23

Recommandation générique n°D2022-12851 10 février 2023 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce – L. 224-12 du code de la consommation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/02/23

Recommandation générique D2022-12608 10 février 2023 CPV - Ecrêtement ARENH – évolution tarifaire – information insuffisante Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/02/23

Programme d’investissements - 2023 - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Programme d’investissements - année 2023 - Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Définition du budget cible du projet Milan de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Dispositif de préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : la CRE lance une consultation publique

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23