Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7124)
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mars 2023Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEER representatives of EU4Energy Programme visit BakuUnion Européenne
L'énergie du droit - numero 59Commission de régulation de l'énergie
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avisAutorité de la concurrence
Programme d’investissements de RTE pour l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)Parlement
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extensionParlement
Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2023Commission de régulation de l'énergie
Conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Journée des Plateformes Scientifiques de l’IRSN : une journée pour découvrir l’ICP MS Triple QuadIRSN
Electromobilité : l’Autorité s’autosaisit pour avis en vue d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesAutorité de la concurrence
Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française