Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Recommandation n°D2022-02306 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de vente du gaz – Volatilité des prix – Augmentation des prix du kWh - Information insuffisante – Prix fixe la première année, indexé par la suite Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/01/23

Recommandation générique n°D2022-05014 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Courriel ayant pour objet des informations diverses – Information confuse - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/01/23

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/01/23

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/01/23

Interview croisée de Michel Badré et Karine Herviou pour le débat public « Nouveaux réacteurs et projet Penly »

IRSN

27/01/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Février 2023

Commission de régulation de l'énergie

27/01/23

Tarifs réglementés de vente d'électricité - Texte n° 221 (Texte)

Parlement

27/01/23

Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (Communiqué de presse)

Parlement

27/01/23

La pollution lumineuse - Note scientifique de l'Office n° 292 (Note scientifique de l'Office)

Parlement

27/01/23

Annexes">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industriesAnnexes

Union Européenne

26/01/23

">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models

Union Européenne

26/01/23

">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industries

Union Européenne

26/01/23

Vœux de la Présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon

Commission de régulation de l'énergie

26/01/23

La CRE publie sa nouvelle méthodologie d’examen des projets de stockage situés dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

26/01/23

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production et de stockage au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

26/01/23