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Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 267 (Rapport)

Parlement

01/02/23

La CRE calcule les acomptes versés aux fournisseurs de gaz en compensation du gel des TRVG pour le 1er semestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Transparence et protection des consommateurs : la CRE prépare la fin des TRVG et la poursuite éventuelle du bouclier tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la définition des acomptes à verser aux fournisseurs en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

January 2023 Newsletter

Union Européenne

31/01/23

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Marché de gros de l'électricité : la plateforme IIP de RTE peut être utilisée pour les publications des informations privilégiées

Commission de régulation de l'énergie

30/01/23

Recommandation n°D2022-02306 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de vente du gaz – Volatilité des prix – Augmentation des prix du kWh - Information insuffisante – Prix fixe la première année, indexé par la suite Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/01/23