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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code

Journal officiel de la République française

13/01/23

Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique (Communiqué de presse)

Parlement

13/01/23

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024 2023/C 10/06

Union Européenne

12/01/23

Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société Tolosol

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société Borgo

Journal officiel de la République française

12/01/23

Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac III

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt Montéléger

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la Mare

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du Midi

Journal officiel de la République française

12/01/23