Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac IIIJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt MontélégerJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la MareJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles SolaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du MidiJournal officiel de la République française
">Clean energy for EU islands. 17 November 2022Union Européenne
">Baseline study for the implementation of the lighthouse in the Baltic and North Sea basins for the Mission ‘Restore our Ocean and Waters by 2030’Union Européenne
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Avis n° 233 (Avis)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte de la commission n° 237 (Texte)Parlement
Hausse des factures d'électricitéParlement
Accompagnement des artisans face à la crise énergétiqueParlement
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergieParlement
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricitéParlement