Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Marché de gros de l'électricité : la plateforme IIP de RTE peut être utilisée pour les publications des informations privilégiéesCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2022-02306 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de vente du gaz – Volatilité des prix – Augmentation des prix du kWh - Information insuffisante – Prix fixe la première année, indexé par la suite Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-05014 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Courriel ayant pour objet des informations diverses – Information confuse - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergieJournal officiel de la République française
Interview croisée de Michel Badré et Karine Herviou pour le débat public « Nouveaux réacteurs et projet Penly »IRSN
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Février 2023Commission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente d'électricité - Texte n° 221 (Texte)Parlement
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (Communiqué de presse)Parlement
La pollution lumineuse - Note scientifique de l'Office n° 292 (Note scientifique de l'Office)Parlement
Annexes">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industriesAnnexesUnion Européenne
">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business modelsUnion Européenne
">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industriesUnion Européenne
Vœux de la Présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle WargonCommission de régulation de l'énergie