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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business modelsUnion Européenne
">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industriesUnion Européenne
Annexes">ERA industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industriesAnnexesUnion Européenne
Vœux de la Présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle WargonCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie sa nouvelle méthodologie d’examen des projets de stockage situés dans les ZNICommission de régulation de l'énergie
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production et de stockage au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Nouvelle offre de post-doctorat en Chimie ThéoriqueIRSN
What Regulators Stood for in the Second Half of 2022Union Européenne
Recommandation générique n°D2022-04760 26 janvier 2023 Prix indexé sur les marchés de gros de l’électricité - Information insuffisante – risques liés à la volatilité des prix – Prix non connu avant de consommer Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Programme international CABRI (CIP) : succès du 2e essaiIRSN
Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieureJournal officiel de la République française
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 40 (Texte)Parlement