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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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MITHYGENE : Séminaire international sur la sécurité de l'hydrogène pour les centrales nucléairesIRSN
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueParlement
La CRE a adressé au Gouvernement sa proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2023Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er février 2023Commission de régulation de l'énergie
L’INERIS ET L’IRSN CONFORTENT LEUR PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DE LA SANTEIRSN
Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2022Union Européenne
Les temps forts de l'année 2022ANDRA
JRC strategy for its nuclear activities">Executive summaryJRC strategy for its nuclear activitiesUnion Européenne
">EU-Afrique, paquet d’investissement «Global Gateway»Union Européenne
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mise à contribution des fournisseurs d'énergieParlement
La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie