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Affaire T-469/20: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Pays-Bas/Commission [«Aides d’État – Loi néerlandaise interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité – Fermeture anticipée d’une centrale électrique au charbon – Octroi d’une indemnité – Décision de ne pas soulever d’objections – Décision déclarant l’indemnité compatible avec le marché intérieur – Absence de qualification expresse d’“aide d’État” – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/1589 – Sécurité juridique»]Union Européenne
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)Parlement
La CRE publie son projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-04051 23 janvier 2023 Evolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de l’électricité – Information sur les risques liés à la volatilité des prix Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Construction de nouvelles installations nucléaires - Rapport n° 236 (Rapport)Parlement
CEER publishes its 2023 Work ProgrammeUnion Européenne
Découvrez Le Mag de l'Andra de Décembre-JanvierANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11019 – PREMERENI / SUAS CLEAN ENERGY / JVs) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 20/08Union Européenne
MITHYGENE : Séminaire international sur la sécurité de l'hydrogène pour les centrales nucléairesIRSN
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueParlement
La CRE a adressé au Gouvernement sa proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2023Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux ELDCommission de régulation de l'énergie