Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du Midi

Journal officiel de la République française

12/01/23

">Clean energy for EU islands. 17 November 2022

Union Européenne

12/01/23

">Baseline study for the implementation of the lighthouse in the Baltic and North Sea basins for the Mission ‘Restore our Ocean and Waters by 2030’

Union Européenne

12/01/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)

Parlement

12/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Avis n° 233 (Avis)

Parlement

12/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte de la commission n° 237 (Texte)

Parlement

12/01/23

Hausse des factures d'électricité

Parlement

12/01/23

Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

Parlement

12/01/23

Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

Parlement

12/01/23

Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

Parlement

12/01/23

Marché de l'électricité dans l'Union européenne

Parlement

12/01/23

Recommandation générique n°D2021-17057 11 janvier 2023 Plages des heures creuses – Information portée sur les factures des clients professionnels Consulter la recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

11/01/23

Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

11/01/23

Espace, temps, transmission : participez au prochain colloque sur la mémoire

ANDRA

11/01/23