Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Sallanches

Journal officiel de la République française

31/12/22

Les installations de production d'énergies renouvelables - Étude de législation comparée n° 311 (Étude de législation comparée)

Parlement

31/12/22

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/12/22

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 491/05

Union Européenne

29/12/22

Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides

Journal officiel de la République française

29/12/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11000 – KKR / SERENTICA MAURITIUS / SERENTICA RENEWABLES SINGAPORE JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 487/08

Union Européenne

28/12/22

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

28/12/22

Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

28/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/22

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023

Journal officiel de la République française

27/12/22

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/12/22

Délibération n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de fournisseurs de secours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/12/22