Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/12/22

Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 17 décembre 2022 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/22

Décision n° 12-38-22 du 13 décembre 2022 sur le différend qui oppose la SCI Le Solaise, représentée par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif à la modification du raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

23/12/22

Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois

Journal officiel de la République française

23/12/22

Newsletter December 2022

Union Européenne

22/12/22

7th CEER-ECRB Benchmarking Report on the Quality of Electricity and Gas Supply released

Union Européenne

22/12/22

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/12/22

Délibération n° 2022-327 du 8 décembre 2022 portant décision sur les règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA 2

Journal officiel de la République française

22/12/22

Décision d’exécution (UE) 2022/2521 de la Commission du 20 décembre 2022 corrigeant la version en langue roumaine de la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

21/12/22

Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur les « dispositifs de protection des consommateurs »

Médiateur national de l'énergie

21/12/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Martinique) et La Martiniquaise de Valorisation pour des réinvestissements dans une installation de production d’électricité à partir de déchets située à Fort-de-France

Commission de régulation de l'énergie

21/12/22