Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Faune et flore en Meuse/Haute-Marne : l’Andra nourrit la connaissanceANDRA
Décision (PESC) 2024/656 du Conseil du 19 février 2024 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaireUnion Européenne
La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements 2024 de RTECommission de régulation de l'énergie
Un général en sa villeANDRA
Michel Hayet, le globe-trotteur de la sismiqueANDRA
Voyage au centre de CigéoANDRA
Affaire C-742/21 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 décembre 2023 — Coopérative des artisans pêcheurs associés (CAPA), Jean Derosière, Fabien Hagneré e. a / Commission européenne, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Hauts-de-France, Fonds régional d'organisation du marché du poisson (From Nord), Organisation de producteurs CME Manche-Mer du Nord (OP CME Manche-Mer du Nord), République française, Ailes Marines SAS, Éoliennes Offshore des Hautes Falaises SAS, Éoliennes Offshore du Calvados SAS, Parc du Banc de Guérande SAS, Éoliennes en Mer Dieppe Le Tréport SAS, Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier SAS, Herviou & Associés SARL [Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Aides individuelles en faveur de l’exploitation de parcs éoliens en mer – Obligation d’achat de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché – Procédure préliminaire d’examen – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Rejet comme irrecevable – Article 1er, sous h), du règlement (UE) 2015/1589 – Qualité de «partie intéressée» – Entreprises de pêche – Implantation des parcs dans des zones de pêche – Rapport de concurrence – Risque d’atteinte aux intérêts des entreprises de pêche par l’octroi des aides litigieuses – Défaut de contrôle juridictionnel effectif – Constatations inexactes – Dénaturation d’éléments de preuve – Erreurs dans la qualification des faits – Application erronée de l’article 39 TFUE – Défaut de motivation]Union Européenne
Zoom sur les espèces florales qui poussent sur la couverture du CSMANDRA
Regulatory measure on ecodesign requirements for cooking appliances (review of Commission Regulation (EU) No 66/2014)Union Européenne
CEER publishes The Influence of New LNG Terminals on the Future EU Energy MarketUnion Européenne
Tous les collaborateurs de l'Andra vous présentent leurs meilleurs voeuxANDRA
Rectificatif à la recommandation (Euratom) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/440, 6 février 2024)Union Européenne
Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturelCommission de régulation de l'énergie