Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2022-323 du 8 décembre 2022 portant décision relative à la mise en œuvre d'un versement anticipé exceptionnel d'une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTEJournal officiel de la République française
Décision du 4 janvier 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (rectificatif)Journal officiel de la République française
L’Andra au service de l'infiniment petitANDRA
Stockage géologique : la Suisse a choisi son futur siteANDRA
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Rencontre à la Haye (Pays Bas) de l'ANVS et de l'IRSNIRSN
">The revision of the third energy package for gasUnion Européenne
Consequences for monetary policy : compilation of papers">Inflation differentialsConsequences for monetary policy : compilation of papersUnion Européenne
Délibération n° 2023-04 du 5 janvier 2023 portant décision sur les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF)Journal officiel de la République française
Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumCommission de régulation de l'énergie
Projet éolien d'AutrêchesParlement
Offre de post-doctorat en modélisation 3D pour la dispersion atmosphérique de radionucléidesIRSN
Règlement (UE) 2023/3 de la Commission du 3 janvier 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
« Signes, sols et glyphes » : une journée d'études sur la mémoire des déchets radioactifsANDRA