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Question parlementaire : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Avenir du secteur hydro-électrique

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Panneaux photovoltaïques

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléaires

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles

Parlement

07/07/20

Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DT

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Journal officiel de la République française

04/07/20

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution

Journal officiel de la République française

04/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01583 : autorisation éoliennes

Décisions de justice

03/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01512 : autorisation éoliennes

Décisions de justice

03/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01705 : autorisatino environnementale éolienne

Décisions de justice

03/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT03284 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

03/07/20

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

03/07/20

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SA

Journal officiel de la République française

02/07/20