Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10987 – BAIN CAPITAL / CAVERION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 481/03

Union Européenne

20/12/22

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 481/06

Union Européenne

20/12/22

Digitalisation as a driver for better Retail Market functioning

Union Européenne

20/12/22

Taking stock and looking ahead : an analytical contribution">30 years of single marketTaking stock and looking ahead : an analytical contribution

Union Européenne

20/12/22

">Programme review report 2022

Union Européenne

20/12/22

Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricité

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 7 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

20/12/22

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/12/22

Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)

Parlement

20/12/22

Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis

Autorité de la concurrence

19/12/22

Regulators from across Europe and the Mediterranean region kick-start initiative on sustainable empowerment, security of energy supply and interoperability of the systems

Union Européenne

19/12/22

Règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA 2

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Adhésion de RTE à la fondation Open-C

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22