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Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023Commission de régulation de l'énergie
K2_ZET_11_2022Commission de régulation de l'énergie
K1_ZET_11_2022Commission de régulation de l'énergie
K2_PITD_11_2022Commission de régulation de l'énergie
K1_PITD_11_2022Commission de régulation de l'énergie
Final report">Further improvements of energy efficiency in industryFinal reportUnion Européenne
Final report">Promotion of e-mobility through buildings policyFinal reportUnion Européenne
Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022Journal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)Journal officiel de la République française
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)Parlement
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectéesParlement