Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/12/22

Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

09/12/22

Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

09/12/22

Rencontre franco-japonaise : résilience environnementale, effets de la radioactivité sur la biodiversité et sur l'homme suite à l'accident de Fukushima

IRSN

08/12/22

Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

Parlement

08/12/22

Centrale thermique de Cordemais

Parlement

08/12/22

Conséquences du délestage électrique

Parlement

08/12/22

EPI-CT, Une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance

IRSN

07/12/22

Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

07/12/22

Recommandation générique n°D2022-07694 7 décembre 2022 Prix – devoir d’information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

07/12/22

European Commission Communication – An EU strategy for solar energy

Union Européenne

07/12/22

Guidance to Member States on good practices to accelerate permitting processes for renewable energy projects and on facilitating Power Purchase Agreements

Union Européenne

07/12/22

Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022">Séminaire «Connecting EU» 2022Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022

Union Européenne

07/12/22

">Minimum Energy Performance Standards (MEPS) in the residential sector

Union Européenne

07/12/22

EU scientific seminar 2021">Advances/innovations in individual dosimetryEU scientific seminar 2021

Union Européenne

07/12/22