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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE publie les grilles tarifaires envisagées pour la hausse de 15% des TRVG d'Engie et des ELD au 1er janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Quel rôle pour les jeunes générations dans la gestion des déchets radioactifs ?ANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10987 – BAIN CAPITAL / CAVERION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 481/03Union Européenne
Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 481/06Union Européenne
Digitalisation as a driver for better Retail Market functioningUnion Européenne
Taking stock and looking ahead : an analytical contribution">30 years of single marketTaking stock and looking ahead : an analytical contributionUnion Européenne
">Programme review report 2022Union Européenne
Arrêté du 7 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)Parlement
Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisseCommission de régulation de l'énergie
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avisAutorité de la concurrence