Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Regulators from across Europe and the Mediterranean region kick-start initiative on sustainable empowerment, security of energy supply and interoperability of the systemsUnion Européenne
Règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA 2Commission de régulation de l'énergie
Adhésion de RTE à la fondation Open-CCommission de régulation de l'énergie
Contrat de réalisation entre RTE et EDF relatif à la gestion des impacts du renouvellement du poste de Cordéac sur les actifs d’EDFCommission de régulation de l'énergie
Parlons énergie n°9 : la newsletter de la CRECommission de régulation de l'énergie
Conférence annuelle de l’AEE : Gouvernance et transition énergétique, deux réponses clés de la réponse à la crise de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Interview de Jules Nyssen, Président du SERCommission de régulation de l'énergie
Projet Celtic Interconnector : un atout pour la sécurité d’approvisionnementCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 57Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Commission de régulation de l'énergie
Décision modifiant la délibération n°2021-211 du 1er juillet 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret instituant un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifiqueCommission de régulation de l'énergie
Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10859 — TRAFIGURA / ECOBAT RESOURCES STOLBERG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 478/02Union Européenne
Correction de la délibération n°2022-187 du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française