Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7130)
Conférence annuelle de l’AEE : Gouvernance et transition énergétique, deux réponses clés de la réponse à la crise de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Interview de Jules Nyssen, Président du SERCommission de régulation de l'énergie
Projet Celtic Interconnector : un atout pour la sécurité d’approvisionnementCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 57Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret instituant un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifiqueCommission de régulation de l'énergie
Décision modifiant la délibération n°2021-211 du 1er juillet 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10859 — TRAFIGURA / ECOBAT RESOURCES STOLBERG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 478/02Union Européenne
Correction de la délibération n°2022-187 du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)Parlement
Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur communicantCommission de régulation de l'énergie
Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur non communicantCommission de régulation de l'énergie
Procédure de dysfonctionnement de publication de mesures sur compteur communicant C5Commission de régulation de l'énergie