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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Séminaire IRSN-NIH sur les contremesures médicales en situation de crise NRBCIRSN
Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
">Rapport thématique sur l’hydrogène dans le cadre de l’AECGUnion Européenne
Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)Parlement
La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages (Communiqué de presse)Parlement
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesParlement
La CRE lance un groupe académique international pour réfléchir et proposer des réformes du fonctionnement du marché de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTECommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10903 – CIRCLE K / SCHIBSTED / ELTON MOBILITY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 474/14Union Européenne
">The European Clean Hydrogen AllianceUnion Européenne
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Status of reported national adaptation actions in 2021">Advancing towards climate resilience in EuropeStatus of reported national adaptation actions in 2021Union Européenne
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtimentsParlement