Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Journal officiel de la République française

11/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

10/12/22

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

10/12/22

Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)

Parlement

10/12/22

Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Parlement

10/12/22

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Parlement

10/12/22

L’IRSN, lauréat des trophées de la participation et de la concertation 2022 !

IRSN

09/12/22

K2_STRASBOURG_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

09/12/22

Methodology for the integration of the European Commission’s long-term strategy scenarios into METIS">METIS 2 technical note T1Methodology for the integration of the European Commission’s long-term strategy scenarios into METIS

Union Européenne

09/12/22

Distribution grid module : methodology and functionalities">METIS 2 technical note T5Distribution grid module : methodology and functionalities

Union Européenne

09/12/22

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant les modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité définies par l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération

Journal officiel de la République française

09/12/22

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/12/22