Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord EuropeCommission de régulation de l'énergie
Octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 222/2021 du 9 juillet 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/278]Union Européenne
Les visites de nos Centres font le plein en 2023ANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11380 – INPEX / KHI / IWATANI / JSE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Demande d'autorisation de fourniture de gaz naturel de ComparelecCommission de régulation de l'énergie
Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWCommission de régulation de l'énergie
Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11152 — TERNA / DXT / WESII)Union Européenne
Affaires jointes C-693/21 P et C-698/21 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2023 — EDP España SA (C-693/21 P), Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA (C-698/21 P) / Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA, Commission européenne, Generaciones Eléctricas Andalucía SLU, anciennement Viesgo Producción SL (Pourvoi – Aide d’État – Mesure d’incitation environnementale adoptée par le Royaume d’Espagne en faveur des centrales à charbon – Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Recours en annulation)Union Européenne
Affaire C-645/23, Hera Comm: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Bologna (Italie) le 26 octobre 2023 — Hera Comm SpA/Falconeri SrlUnion Européenne
Affaire C-771/23: Recours introduit le 14 décembre 2023 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenneUnion Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 6, Report on task 6Union Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 4, Report on task 4Union Européenne
Démarchage téléphonique : attention aux pratiques abusivesMédiateur national de l'énergie