Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023)

Union Européenne

26/02/24

Décision d’exécution (UE) 2024/586 de la Commission du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 857]

Union Européenne

23/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11463 — MABANAFT / WESTFA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

23/02/24

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

Autorité de la concurrence

22/02/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 239/2021 du 24 septembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/502]

Union Européenne

22/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11395 — MYTILINEOS / VOLTERRA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

21/02/24

Notification préalable d’une concentration (Case M.11440 – CLEARLAKE / INSIGHT / ALTERYX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

21/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11408 — SPIE / ROBUR)

Union Européenne

21/02/24

CEER publishes "Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2023"

Union Européenne

21/02/24

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la Société hydroélectrique du Scopamène concernant la prolongation de l’exploitation d’une installation hydroélectrique située sur la commune de Cargiaca en Corse

Commission de régulation de l'énergie

20/02/24

Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

20/02/24

Faune et flore en Meuse/Haute-Marne : l’Andra nourrit la connaissance

ANDRA

20/02/24

Décision (PESC) 2024/656 du Conseil du 19 février 2024 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire

Union Européenne

20/02/24

La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

19/02/24

Programme d’investissements 2024 de RTE

Commission de régulation de l'énergie

19/02/24